Conditions d’Utilisation et Politique de confidentialité

Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://les-ingeniaux.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : SARL Les Ingéniaux Capital social de 20000€ Numéro de TVA: FR76 844 438 242 – 27, rue du Père Guérin, 75013 Paris
Responsable publication & Webmaster : Francesco Pandolfi – [email protected]
Réalisation du site : Hugues Bureau.
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
Délégué à la protection des données : Francesco Pandolfi – [email protected]

Merci à Orson.io pour le support fourni lors de la rédaction de ces mentions légales RGPD.

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://les-ingeniaux.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://les-ingeniaux.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Les Ingéniaux, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web https://les-ingeniaux.com est mis à jour régulièrement par Les Ingéniaux. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site internet https://les-ingeniaux.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société Les Ingéniaux.
Les Ingéniaux s’efforce de fournir sur le site https://les-ingeniaux.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://les-ingeniaux.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://les-ingeniaux.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
Le site https://les-ingeniaux.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

Les Ingéniaux et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Les Ingéniaux est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Les Ingéniaux.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

Les Ingéniaux agit en tant qu’éditeur du site. Les Ingéniaux est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

Les Ingéniaux ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://les-ingeniaux.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Les Ingéniaux ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://les-ingeniaux.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Les Ingéniaux se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Les Ingéniaux se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Francesco Pandolfi, représentant légal de Les Ingéniaux.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Les Ingéniaux s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que Les Ingéniaux traite des Données Personnelles, Les Ingéniaux prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles Les Ingéniaux les traite.

Finalité des données collectées

Les Ingéniaux est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.;
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé);
• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation;
• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://les-ingeniaux.com : adresse email;
• pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email.

Les Ingéniaux ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du site https://les-ingeniaux.com disposent des droits suivants :

• droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Les Ingéniaux devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que Les Ingéniaux a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, Les Ingéniaux s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment Les Ingéniaux utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter Les Ingéniaux par écrit à l’adresse suivante :

Les Ingéniaux – DPO, Francesco Pandolfi
27, rue du Père Guérin, 75013 Paris.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que Les Ingéniaux corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Les Ingéniaux par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs du site https://les-ingeniaux.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Non-communication des données personnelles

Les Ingéniaux s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, Les Ingéniaux reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Les Ingéniaux s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de Les Ingéniaux, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs Les Ingéniaux ne collecte aucune « donnée sensible «.

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de Les Ingéniaux et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de Les Ingéniaux sont principalement les agents du service client.

Types de données collectées

Données de profil utilisateur

Les Ingéniaux collecte les données utilisateurs suivantes, qui sont indispensables au fonctionnement du service, et qui seront conservées pendant une période maximale de 9 mois mois après la fin de la relation contractuelle:
Nom, Prénom, Adresse, Âge, Numéro de téléphone, Intérêts technologiques.

Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

Les Ingéniaux collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés :
Consentement à l’envoi d’une newsletter, Langue de l’interface.

Ces données sont conservées pour une période maximale de 9 mois mois après la fin de la relation contractuelle.

Commentaires

Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/.

Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Médias

Si vous êtes un utilisateur ou une utilisatrice enregistré·e et que vous téléversez des images sur le site web, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les visiteurs de votre site web peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.

Les images fournies par les utilisateurs peuvent être transmises à un service de compression automatique d’images, qui en sauvegardera la version compressée pour un maximum de 30 jours. Les serveurs utilizes sont situés aux USA,

Les images fournies par les utilisateurs, que ce site publie, seront transmises et sauvegardées sur un reseau global de serveurs distribués (CDN) en différents pays du monde.

Formulaires de contact

Lors de la soumission d’un formulaire de contact, le site n’enregistre pas les données saisies par l’utilisateur. Les informations sont placées dans un e-mail et envoyées au destinataire désigné (administrateur du site).

• Articles / Contributions

Lorsqu’un utilisateur crée un article sur le site https://les-ingeniaux.com à l’aide de l’interface de création de contenu prévue à cet effet, son identifiant, ainsi que les textes, images, vidéos qu’il a saisis et téléversés sont soumis à la modération de l’administrateur du site.

L’utilisateur reconnaît que, en publiant ce contenu sur le site https://les-ingeniaux.com, il en cède la propriété à la société Les Ingéniaux. Dans le cas où l’utilisateur souhaiterait fermer son compte utilisateur et supprimer toutes ses données personnelles, le contenu qu’il a publié sera anonymisé selon son souhait, mais il restera publié sur le site.

Informations liées aux transactions commerciales

Le site collecte des informations lors de la validation de commande sur la boutique.

Pendant que l’utilisateur visite le site, ce dernier trace les informations suivantes:

• Produits que l’utilisateur a vus : ils sont tracés, par exemple, afin d’afficher des produits récemment consultés
• Localisation, adresse IP et type de navigateur : ils sont tracés pour l’estimation des taxes et frais de livraison
• Adresse de livraison : elle est demandée pour estimer les frais de livraison avant que la commande soit passée, ainsi que pour la livraison.

Des cookies sont utilisés pour suivre les contenus du panier pendant que l’utilisateur navigue sur le site.

Quand l’utilisateur achete sur le site, il doit fournir des informations incluant son nom, adresse de facturation, adresse de livraison, adresse de messagerie, numéro de téléphone, données de paiement / carte bancaire et éventuellement les données du compte tel que l’identifiant et le mot de passe. Ces informations seront utilisées pour :

• Fournir des informations à propos de votre compte et commande
• Répondre aux demandes, incluant les remboursements et plaintes
• Traitement des paiements et prévention de la fraude
• Se conformer avec toute obligation légale, telle que le calcul des taxes
• Améliorer les offres de la boutique
• Envoyer des messages marketing, si l’utilisateur donne son accord pour en recevoir

Le site stocke les informations commerciales aussi longtemps que nécessaire pour l’usage comptable, et de suivi et traitement des commandes. La société Les Ingéniaux n’est pas obligée légalement de les conserver indéfiniment.

Par exemple, les informations de commande sont stockées pour 5 années pour les taxes et la comptabilité. Ceci inclut le nom du client, son adresse de messagerie et adresses de facturation et livraison.

Les membres de l’équipe de la société Les Ingéniaux ont accès aux informations fournies par les utilisateurs dans le cadre de transactions commerciales.

Paiements

Le site utilise les plateformes de paiement Monetico et Paypal.

Lors du traitement des paiements, certaines données seront transmises à ces services tiers, incluant l’information obligatoires à l’exécution du paiement, tel que le montant total ou les informations de facturation.

Veuillez lire la politique de confidentialité de PayPal et la politique de confidentialité de Monetico pour plus de détails.

Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://les-ingeniaux.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Les Ingéniaux et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://les-ingeniaux.com.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, le site https://les-ingeniaux.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, Les Ingéniaux prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Liens hypertextes, “cookies” et balises (“tags”) Internet

Le site https://les-ingeniaux.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Les Ingéniaux. Cependant, Les Ingéniaux n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

« Cookies »

Un « cookie « est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

Les Ingéniaux est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à Les Ingéniaux d’améliorer le contenu du Site et la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Les Ingéniaux informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque Les Ingéniaux ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, Les Ingéniaux décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par Les Ingéniaux, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour Les Ingéniaux d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. Les Ingéniaux pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Instagram figurant sur le site https://les-ingeniaux.com ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://les-ingeniaux.com, Twitter, Facebook, Linkedin et Instagram peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://les-ingeniaux.com. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que Les Ingéniaux dépose ce type de cookies.

Données transmises à des sites tiers

Statistiques et mesures d’audience

Ce site utilise les instruments Google Analytics et Google Search Console pour les statistiques et le monitoring de son utilisation. Ces instruments sont fournis par Google.

La politique de confidentialité de Google est accessible ici : https://policies.google.com/privacy

Optimisation de l’effet des campagnes de publicité en ligne sur Facebook

Le site implémente le dispositif de Facebook appelé “Pixel”, qui permet de fournir à Facebook des informations sur l’efficacité des campagnes publicitaires menées par Les Ingéniaux sur le réseau social. Voici quelles informations sont collectées par Facebook au moyen du “Pixel”:

• En-tête HTTP – Tout ce qui se trouve dans l’en-tête HTTP. Les en-têtes HTTP sont un protocole web standard d’échange entre les navigateurs Internet et les serveurs qui hébergent les pages et les contenus disponibles sur le Web. Les en-têtes HTTP incluent les adresses IP, des informations sur le type de navigateur utilisé, la position de la page, du document et de la personne qui consulte la page en cours.
• Données spécifique à Pixel – L’ID Pixel et le cookie Facebook.
• Données sur les clics – Inclut les boutons cliqués par le visiteur du site, le texte de ces boutons, les pages sur lesquelles le clic a renvoyé.
• Valeurs optionnelles – Développeurs et responsables marketing peuvent (au choix) décider de fournir davantage d’informations sur la visite par le suivi des conversions (achats effectués). Des données de ce type incluent les pages sur lesquelles les achats sont effectués, leur valeur, etc.

Pour plus d’information à propos de Pixel, veuillez consulter la page dédiée au sujet par Facebook.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://les-ingeniaux.com est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.