Conditions Générales de Vente

Services

Les prestations sont délivrées sous la forme de séances d’animation, impliquant l’usage d’outils, matériels et ordinateurs mis à disposition par Les Ingéniaux ou ses partenaires, dans les locaux des Ingéniaux ou dans des lieux partenaires.

Ateliers hebdomadaires : Les séances hebdomadaires ont lieu selon un calendrier fixé par Les Ingéniaux, communiqué lors de l’inscription. Ces ateliers peuvent s’étendre sur des périodes variables, par exemple d’un trimestre (10 séances) ou d’une année scolaire (30 séances). Les Ingéniaux se réservent le droit d’annuler un atelier si moins de 6 participants y sont inscrits. Dans ce cas, Les Ingéniaux en informeront le client au moins une semaine à l’avance. Les frais d’inscription seront alors intégralement remboursés.

Stages d’une semaine : Les stages sont proposés à différentes périodes de l’année, pour un volume horaire et une durée dépendants de leur contenu. Les Ingéniaux se réservent le droit d’annuler un stage si moins de 6 participants y sont inscrits. Dans ce cas, Les Ingéniaux en informeront le client au moins 72 heures à l’avance. Les frais d’inscription seront alors intégralement remboursés.

Stages ponctuels : Les stages ponctuels sont proposés à différentes périodes de l’année, au cours d’une seule journée, pour une durée dépendante de leur contenu. Les Ingéniaux se réservent le droit d’annuler un stage si moins de 5 participants y sont inscrits. Dans ce cas, Les Ingéniaux en informeront le client au moins 72 heures à l’avance. Les frais d’inscription seront alors intégralement remboursés.

Libre-service : Les Ingéniaux proposent aux adhérents la possibilité d’utiliser les espaces de travail, les outils, les matériels, moyennant réservation. La réservation de l’espace peut se faire au moyen du site Internet des Ingéniaux, ou à travers une demande par téléphone ou par e-mail. La confirmation de la part des Ingéniaux est nécessaire pour considérer un créneau comme réservé pour un client.

Prix

Les tarifs indiqués sur le site Internet et tout autre brochure d’informations s’entendent toutes taxes comprises, incluant la TVA applicable au jour de l’inscription.

Paiements

Le paiement des services proposés par Les Ingéniaux est exigible dans sa totalité le jour de l’inscription.

Pour les ateliers hebdomadaires annuels : le paiement s’effectue en ligne ou en boutique. Il est possible de régler la totalité du montant de l’atelier en 1 fois ou de régler en 3 fois. Des arrhes d’un montant de 33% (un tiers) sont prélevés au moment de l’inscription, ces arrhes garantissent la réservation d’une place en atelier. Les 2 autres prélèvements se font en correspondance de chaque début de trimestre, à des dates précisées lors de l’inscription.

La saisie des coordonnées bancaires sur le site https://les-ingeniaux.com déclenche automatiquement le prélèvement sur le compte bancaire relié à la carte bancaire utilisée.

Pour tous les autres types de stages ou services, le paiement est réalisé en boutique ou sur le site Internet, par carte bancaire, en une fois.

Inscription

Toute inscription ne devient définitive qu’après paiement effectué dans les conditions indiquées au point 4 ci-dessus.

Annulation

Lorsqu’un stage est annulé après son début (exemple: cours hebdomadaire ou stage vacances interrompu après la première séance), du fait d’un événement relevant de la responsabilité des Ingéniaux, Les Ingéniaux s’engagent à rembourser le client au prorata de la partie du stage qui ne sera pas assurée.

Ces événements relevant de la responsabilité des Ingéniaux comprennent par exemple (liste non exhaustive):

• le matériel défaillant
• l’indisponibilité d’un formateur
• l’indisponibilité des locaux

Lorsque Les Ingéniaux se voient obligés d’annuler un stage pour un événement indépendant de la responsabilité de la société, et en dehors de son contrôle, le remboursement ne pourra pas être exigé par le client. Les Ingéniaux s’engagent toutefois à chercher une solution de remplacement qui soit le plus adaptée au besoin du client.

Ces événements indépendants de la responsabilité des Ingéniaux, et en dehors de leur contrôle incluent notamment (liste non exhaustive):

• une interdiction par les autorités d’exercer l’activité
• l’impossibilité d’accéder au lieu du stage
• des événements climatiques exceptionnels
• des catastrophes naturelles ou d’origine humaine

Résiliation

Toute demande de résiliation devra être notifiée par mail à l’adresse [email protected] et par courrier, à l’adresse suivante : Les Ingéniaux – 27, rue du Père Guérin, 75013 Paris.

La liste ci-dessous indique le dernier délai à respecter, en cas de résiliation, pour obtenir le droit au remboursement de l’inscription:

• Stages hebdomadaires annuels: Fin de la première séance du stage annuel;
• Stages hebdomadaires trimestriels – Stages d’une semaine – Stages ponctuels: 14 jours avant le début du stage;
• Réservations libre-service: 7 jours avant le début du créneau réservé.

Sous réserve du respect de la procédure, toute résiliation fera l’objet d’un remboursement dans les 90 jours, déduction faite des arrhes et des séances dispensées qui resteront définitivement acquis aux Ingéniaux.

Au-delà de ce dernier délai, l’inscription sera définitive et la résiliation ne pourra être effectuée, sauf cas de force majeure dûment justifiée par le client et soumis à l’appréciation des Ingéniaux. Dans ce cas, seuls l’acompte et les séances dispensées sur la base du tarif par séance en vigueur tel qu’indiqué dans les brochures tarifaires, seront dus. Le remboursement du solde sera alors effectué dans les 90 jours.

Non sollicitation

Le client s’engage à ne pas solliciter directement ou indirectement les intervenants pédagogiques salariés des Ingéniaux et à ne pas recourir à leurs services pour toute autre mission que celle qui leur aura été confiée par Les Ingéniaux. Dans le cas de demandes spécifiques, les clients prendront contact directement avec la direction des Ingéniaux.

Retard

Les stages commencent et terminent rigoureusement à l’horaire prévu, et le retard d’un ou plusieurs participants n’ouvrent en aucun cas le droit à un allongement de la séance.

Participants mineurs

Lorsque les participants aux stages sont des mineurs, leurs parents, ou une personne dûment identifiée auprès de la direction des Ingéniaux, sont tenus d’accompagner et de venir chercher les enfants aux horaires convenus.

Les mineurs de plus de 12 ans, si autorisés par écrit par leurs parents ou représentants légaux, peuvent quitter seuls les locaux où le stage se déroule. Dans ce cas, les parents ou représentants légaux doivent fournir à la direction des Ingéniaux un formulaire dûment complété indiquant cette autorisation. Si cette autorisation est délivrée, Les Ingéniaux se dégagent de toute responsabilité à l’égard de la garde du mineur, à partir du moment où celui-ci quitte les locaux où le stage s’est déroulé.

Si le mineur doit attendre qu’une personne vienne le chercher, en cas de retard répété, Les Ingéniaux se réservent le droit de facturer le parent ou représentant légal d’un montant équivalent aux frais entraînés par ce retard, notamment le dédommagement de l’animateur, et ce quel que soit le motif du retard.

Comportement et Discipline

Dans le cas de comportements persistants d’un participant portant atteinte de manière préjudiciable à la bonne conduite des stages, Les Ingéniaux, après un premier avertissement qui serait resté sans effet, se réservent le droit d’exclure le participant pour une période temporaire ou définitive. Le règlement de la prestation souscrite restera intégralement dû aux Ingéniaux, l’exclusion pour raison disciplinaire n’ouvrant droit à aucun remboursement.

Les raisons disciplinaires incluent, mais ne s’y limitent pas, les cas suivants : dégradation volontaire ou vol des outils, ordinateurs ou matériels utilisés pour le stage ; comportement pouvant perturber les activités des autres participants ; comportement irrespectueux ou insultant à l’égard des animateurs, du personnel des Ingéniaux, des autres participants.

Droit à l’image

Les Ingéniaux sont autorisés, sous réserve d’accord écrit (du participant même, ou des parents ou représentants légaux dans le cas de participants mineurs), à photographier ou filmer les participants lors des stages, dans le cadre de leurs activités en groupe aux seules fins de diffusion sur les supports de communication (papier, Internet, …) des Ingéniaux.

Matériel et Propriété Intellectuelle

Tout matériel (livres, revues, matériel informatique, etc.) mis à disposition et utilisé dans le cadre des prestations dispensées par Les Ingéniaux reste sa propriété exclusive, ou celle des partenaires utilisant les espaces des Ingéniaux.

Il est strictement interdit de reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser de quelque manière, à quelque titre et pour quelque raison que ce soit, même partiellement, le contenu pédagogique des ateliers sous quelque langue, forme, support et format que ce soit, sans l’accord préalable et écrit des Ingéniaux.

Assurance

Les Ingéniaux sont régulièrement assurés au titre des prestations fournies en responsabilité civile professionnelle.

Toutefois, Les Ingéniaux ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de la perte, du vol et de la casse d’objets personnels appartenant aux participants.

Dans le cadre de leurs activités dans des locaux où Les Ingéniaux organisent les stages, les participants (ou les parents dans le cas de participants mineurs) s’engagent à souscrire une assurance responsabilité civile.

Juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. Les informations contractuelles et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française. Tout litige provenant de l’application des présentes conditions générales de vente sera soumis aux juridictions compétentes.